« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Le juge de la première chambre de la Cour Suprême, Saidou Diallo, a renvoyé ce mardi 07 mai 2024, le délibéré de l’affaire opposant Dr...

“Vous vouliez vous faire plus d’argent, n’est-ce pas ?” La défense de Donald Trump a tenté jeudi de discréditer la star de films X Stormy...

Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l'inculpation de l'ancien ministre de la Justice et haut...

L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ce mardi 14 mai,...

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La deuxième chambre pénale de la Cour suprême, présidée par Ibrahima Sory Yansané, a annulé l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la Chambre...

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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